Le bonus de constructibilité : un bonus pour construire plus

• 15 janvier 2018
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Le bonus de constructibilité : un bonus pour construire plus

En construisant une maison économe en énergie, à faible impact environnemental et climatique, vous pouvez obtenir un bonus de constructibilité de 30 % maximum.

Jusqu’à 30 % de bonus

Une commune qui accorde les permis de construire peut octroyer en effet un bonus de constructibilité de 30 % maximum pour les maisons qui font preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte  (loi POPE du 13 juillet 2005) a introduit un bonus de constructibilité pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable, lorsque le Plan Local d’Urbanisme le prévoit (zones urbaines ou à urbaniser délimitées dans le PLU).

Le bonus de constructibilité qui peut atteindre jusqu’à 30% au maximum résulte de règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol des constructions.

Pour bénéficier de ce bonus, la construction doit être exemplaire en termes d’efficacité énergétique avec une consommation conventionnelle d’énergie très faible, faire preuve d’exemplarité environnementale ou être à énergie positive.

Une construction très économe en énergie

Pour bénéficier du bonus de constructibilité votre maison doit présenter une consommation conventionnelle d’énergie inférieure au moins de 20 % à celle demandée par la réglementation thermique applicable aux constructions neuves (RT 2012).

La RT 2012 exige une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an pour les maisons individuelles. Les bâtiments très économes devraient donc consommer moins de 40 kWh par m² et par an.

Afin d’établir l’exemplarité énergétique du bâtiment, le maître d’ouvrage doit joindre à sa demande de permis de construire un document attestant qu’il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d’œuvre les critères de performance énergétique requis.

Un faible impact environnemental

Une maison fait preuve d’exemplarité environnementale si elle respecte le niveau Carbone 2 du référentiel “Energie-Carbone” pour les bâtiments neufs relatif à la quantité des émissions de gaz à effet de serre au cours de l’ensemble du cycle de vie de la construction. La construction doit respecter également deux des trois critères suivants :

-une quantité de déchets de chantier valorisés supérieure à 40 % de la masse totale de déchets produits ;

-une qualité d’air intérieur assurée grâce à l’emploi  d’une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils et une installation de ventilation performante ;

-une proportion de matériaux biosourcés intégrés dans la construction correspondant au 1er niveau du label « bâtiment biosourcé ».

Afin de justifier de l’exemplarité environnementale, la construction fait l’objet d’une certification par un organisme agréé (document à joindre au moment de la demande du permis de construire).

Une maison à énergie positive (BEPOS)

Une maison est dite à énergie positive si elle atteint l’équilibre entre sa consommation d’énergie non renouvelable et sa production d’énergie renouvelable injectée dans le réseau. L’objectif d’une maison de niveau BEPOS est de produire plus d’énergie qu’elle n’en consomme, caractérisé par le Bilan EPNR  (énergie produite non renouvelable). Un objectif qui est atteint en maximisant l’utilisation d’énergies renouvelables (chauffage au bois, eau chaude solaire, réseau de chaleur renouvelable) et en minimisant les déperditions de la maison c’est-à-dire le besoin de chauffe.

Le bonus de constructibilité pour une maison à énergie positive est attribué lorsque le bilan énergétique (Bilan Bepos) est inférieur au seuil défini par le niveau « Energie 3 » du référentiel Energie-Carbone. Ce niveau  varie en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage de la construction.

Pour justifier de la qualification de maison à énergie positive, les formalités sont identiques à celles applicables à l’exemplarité environnementale.

Anticiper pour bénéficier du bonus de constructibilité

L’instruction d’une demande pour bénéficier du bonus de constructibilité est réalisée par la commune ayant mis en place le bonus lorsque son Plan Local d’Urbanisme le prévoit au moment du dépôt du permis de construire.

C’est pourquoi  le maître d’ouvrage doit envisager et étudier les solutions techniques pour construire une maison performante répondant aux critères du bonus dès le début de la phase de conception.