Quand établir les attestations RT 2012 pendant votre projet de construction ?

• 10 novembre 2017
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Quand établir les attestations RT 2012 pendant votre projet de construction ?

La question nous est souvent posée de savoir quand faut-il établir des attestations durant un projet de construction maison RT 2012. ThermiConseil vous aide à comprendre les obligations à respecter.

Les Attestations de la réglementation thermique RT 2012

Dans le cadre de l’application de la RT 2012 le législateur a introduit deux attestations à établir aux moments clés du processus de construction :

• une Attestation RT 2012 au dépôt de la demande de permis de construire
• une Attestation RT 2012 à l’achèvement des travaux

La RT 2012 s’appliquant depuis le 1er Janvier 2013 à tous les permis de construire de bâtiments neufs à usage d’habitation. Les services d’urbanisme doivent en effet pouvoir vérifier que votre projet respecte bien l’ensemble des exigences de la RT 2012. Les attestations demandées s’appliquent à toute construction quel que soit le type de maîtrise d’ouvrage choisi (architecte, constructeur de maison, artisan ou auto-constructeur).

Attestation de prise en compte de la RT 2012

La première attestation RT 2012 qui vous engage à respecter les normes thermiques de la RT 2012 est à remettre au service de l’urbanisme de la mairie lors du dépôt de votre permis de construire.
L’attestation RT 2012 à établir au dépôt de la demande de permis de construire doit attester de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé, que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique contient précisément : la surface du bâtiment exprimée en SHON RT et en SHAB (surface habitable), les valeurs plafonds des exigences de résultats (Bbiomax, Cepmax, Tic ref), les valeurs Bbio, Cep et Tic prévues, les surfaces des baies (>1/6ème de la surface habitable) et la source d’énergie renouvelable utilisée.

Qui établit l’attestation RT 2012 à joindre au permis de construire?

La première attestation à joindre au dépôt du permis est en principe réalisé à l’initiative du maître d’ouvrage (le bénéficiaire des travaux). C’est lui qui s’engage à respecter la RT 2012.
L’attestation RT 2012 à joindre au dépôt du permis repose sur la réalisation d’une étude thermique prévisionnelle. A l’esquisse d’un projet de construction d’un logement neuf, il est nécessaire pour la maîtrise d’œuvre d’être accompagné d’un bureau d’études thermiques afin de s’assurer de la conformité du projet à la réglementation thermique en vigueur.
Seul un bureau d’étude thermique répond exactement au niveau des exigences demandées pour établir cette attestation. La réalisation d’une étude thermique par un bureau d’études thermiques assuré en RCPro et Décennale pour les calculs thermiques selon la méthode Th-BCE permet une optimisation financière pour un objectif de performance énergétique donné.

Tout savoir sur l’attestation de prise en compte de la RT 2012

Attestation de fin de travaux RT 2012

La seconde attestation RT 2012 qui certifie que les travaux mis en œuvre sont bien conformes à la RT 2012 est à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et à retourner à votre mairie en fin de chantier.
L’attestation RT 2012 fin de travaux certifie que votre construction neuve respecte les contraintes imposées par la réglementation thermique RT 2012.
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par lui-même ou par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de maîtrise d’œuvre complète ou partielle dans le cadre du projet de construction.
L’attestation RT 2012 de fin de travaux repose obligatoirement sur une étude thermique du bâtiment, que seuls les professionnels cités par le code de la construction et de l’habitation sont habilités à le faire.
L’attestation de fin de travaux passe également par la certification et la visite sur site d’un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable qui effectuera :

• un test d’infiltrométrie (contrôle de l’étanchéité à l’air du bâtiment);
• un contrôle visuel pour vérifier différents points (le nombre et type de générateurs de chaleur, système de ventilation…).

L’attestation RT 2012 de fin de travaux, qui certifie que les travaux mis en œuvre sont bien conformes à la RT 2012, est à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et à retourner à votre mairie en fin de chantier.

Qui établit l’attestation RT 2012 de fin de travaux ?

L’attestation RT 2012 de fin de chantier doit être établie par l’un des quatre professionnels suivants : contrôleur technique, architecte, organisme certificateur accrédité, diagnostiqueur DPE (pour les maisons individuelles ou accolées).
Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été) et la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit et en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

Tout savoir sur l’attestation RT 2012 de fin de chantier